HISTORIQUE DE LA PROCÉDURE AYANT CONDUIT À L’ANNULATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 À CHAMPDEUIL.

Comme suite au 1er tour des élections municipales de Mars 2020, plusieurs citoyens champdeuillais de la liste d’opposition de « Champdeuil Avant Tout » déposaient un recours devant le Tribunal Administratif pour faire annuler les élections à la suite d’irrégularités.
À la suite, l’ensemble des listes d’opposition appelaient au boycott du 2ème tour.
PAR JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2020, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONFIRMAIT CES IRRÉGULARITÉS (voir jugement ci-après).

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À la suite de ce jugement, M. Jarossay et l’ensemble du Conseil Municipal nouvellement élu, malgré un dossier calamiteux, font appel de ce jugement devant le Conseil d’État, JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUPRÊME, le 29 octobre 2020, par l’intermédiaire d’un gros cabinet d’avocats parisien (WOOG ET ASSOCIÉS).
M. JAROSSAY et son équipe osent réclamer 4000 € de dommages à ceux qui avaient déposé un recours légitime de citoyen.
Ces citoyens, par contre, n’ont jamais voulu réclamer quoi que ce soit, y compris à la collectivité, leur démarche se voulant citoyenne.
(voir ci-après le mémoire principal de défense présenté par Fabrice ARNAUD suite à la requête Woog et Associés représentant M. Jarossay).

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Par jugement du 29 janvier 2021, le Conseil d’État confirmait le jugement du Tribunal Administratif et annulait définitivement les élections de mars 2020.
L’équipe municipale est démise et la commune mise sous tutelle dans l’attente de l’organisation de nouvelles élections.
Victoire de la République et de la Démocratie, et défaite complète de M. Jarossay et de son équipe municipale, en particulier de ses 2 adjointes Mmes Stefaniak et Fagot qui ont osé produire devant le Conseil d’État des attestations « sur l’honneur » trompeuses contredisant les attestations de l’ensemble des oppositions et surtout les propos tenus en audience par les magistrats du Tribunal Administratif !
Le Conseil d’État n’a bien sûr tenu aucun compte de ces attestations « SUR L’HONNEUR » !
(voir ci-après la décision du conseil d’État du 29 janvier 2021).

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PREMIÈRES CONCLUSIONS :

M. Jarossay ex maire et son ex équipe municipale ont beau jeu d’essayer de communiquer encore a minima pour limiter les dégâts et cacher toutes les saletés sous le tapis !
- Et puis que d’effervescence soudaine ce mardi ! Ah cette précipitation !!!...

- Et puis quel communiqué ! Toute honte bue, d’une solidarité pitoyable ! Alors qu’il est temps pour ceux qui restent honnêtes dans leur cœur de quitter ce navire interdit à la navigation !
Rejeter la responsabilité de « l’erreur » ayant conduit à l’annulation des élections sur la seule personne de M. Regnier !!! Quelle tristesse !!! Quelle ingratitude !!
Non, ce n’est pas possible ! Personne n’a pu tenir le crayon de ce brave maire, justement au tout dernier moment d’une campagne ! INIMAGINABLE !
CRAIGNONS D’AUTRES INTERVENTIONS ! ILS OSERONT TOUT, sur le côté évidemment, pour conserver le pouvoir ! Mais nous veillerons !!!

- Et puis l’appel devant le Conseil d’État ? Qui a décidé ce droit (mais forfaiture pour notre village) avec un dossier aussi calamiteux ! L’ex maire SOUTENU par ses 2 ex premières adjointes ? Ils ont fait appel mais n’osent même pas revendiquer un acte aussi peu glorieux !Il s’agissait de gagner du temps, mais le temps vous a rattrapé !!!

- Et puis ce grand cabinet d’avocats WOOG et ASSOCIÉS ? Combien ??? Qui va payer ? M. Regnier devra-t-il payer ? Qui saura vraiment, en toute transparence bien sûr ????

BOUCHONS-NOUS LE NEZ, MAIS NE FERMONS PAS LES YEUX ! NOUS, NOUS CONTINUONS POUR CHAMPDEUIL. À SUIVRE !!!



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